Retour aux autorisations de Saint-Marc-Jaumegarde

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01309513M0001

Permis d'aménager n° 01309513M0001 à Saint-Marc-Jaumegarde pour un terrain de 16 000 m², Chemin Des Savoyards

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309513M0001, déposé en mairie de Saint-Marc-Jaumegarde.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PA n° 01309513M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01309513M0001, délivré le 21 janvier 2014 à Saint-Marc-Jaumegarde (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Des Savoyards.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO26P, AO27P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-Marc-Jaumegarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2014

Surface du terrain

16 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marc-Jaumegarde

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AO26P AO27P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marc-Jaumegarde Code postal 13100 Identifiant INSEE 13095
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARC-JAUMEGARDE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01309513M0001
Code commune INSEE	13095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 000 m², situé Chemin Des Savoyards à Saint-Marc-Jaumegarde (13100).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309513M0001, déposé en mairie de Saint-Marc-Jaumegarde.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Marc-Jaumegarde

PA n°01309514M0002 Autorisé

Draille De La Prignonnne

Saint-Marc-Jaumegarde (13100)

06 janv. 2015 9 076 m² foncier LA CAUSE

PA n°01309517M0001 Commencé

2805 Rd10

Saint-Marc-Jaumegarde (13100)

06 juil. 2017 18 378 m² foncier

PA n°01309518M0003 Terminé

5262 Les Savoyards

Saint-Marc-Jaumegarde (13100)

06 août 2018 3 226 m² foncier

PA n°01309518M0004 Terminé

""Le Clos Du Prignon"" Rippert Du Prignon

Saint-Marc-Jaumegarde (13100)

19 avr. 2019 9 218 m² foncier

PA n°01309519M0001 Autorisé

90 Rd10

Saint-Marc-Jaumegarde (13100)

28 oct. 2019 3 971 m² foncier

PA n°01309521M0001 Terminé

875 Route De Vauvenargues Les Mimosas

Saint-Marc-Jaumegarde (13100)

25 mai 2021 23 707 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Marc-Jaumegarde

Permis de construire à Saint-Marc-Jaumegarde

134 autorisations

Permis de démolir à Saint-Marc-Jaumegarde

1 autorisation