Permis d'aménager n° 01309514M0002 à Saint-Marc-Jaumegarde pour un terrain de 9 076 m², Draille De La Prignonnne
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2015
Dossier PA n° 01309514M0002
Demandeur
LA CAUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Draille De La Prignonnne, le permis d'aménager n° 01309514M0002 a été délivré le 6 janvier 2015 à Saint-Marc-Jaumegarde (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par LA CAUSE.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 076 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK197, AK198, AK199. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2014 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Marc-Jaumegarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Marc-Jaumegarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marc-Jaumegarde Code postal 13100 Identifiant INSEE 13095
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 076 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CAUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 805041100
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VAUVENARGUES (13126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01309514M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |