Permis d'aménager n° 01309123M0001 à Saint-Cannat pour un terrain de 6 838 m², Allee Des Sources
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PA n° 01309123M0001
Demandeur
COGEDIM GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01309123M0001 a été délivré le 3 juillet 2023, pour un projet situé Allee Des Sources. Le dossier a été déposé par COGEDIM GESTION.
L'opération concerne un terrain de 6 838 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Cannat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Cannat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cannat Code postal 13760 Identifiant INSEE 13091
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 838 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEDIM GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 380375097
- SIRET
- 38037509700389
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (ANCIENNEMENT LE (13290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01309123M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |