Retour aux autorisations de Saint-Cannat

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01309117M0001

Permis d'aménager n° 01309117M0001 à Saint-Cannat pour un terrain de 2 456 m², 95 All De La Galinette

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309117M0001, déposé en mairie de Saint-Cannat.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PA n° 01309117M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01309117M0001 a été délivré le 18 octobre 2017, pour un projet situé 95 All De La Galinette.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 456 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT27. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Cannat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2017

Surface du terrain

2 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cannat Code postal 13760 Identifiant INSEE 13091
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 456 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CANNAT (13760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01309117M0001
Code commune INSEE	13091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 456 m², situé 95 All De La Galinette à Saint-Cannat (13760).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309117M0001, déposé en mairie de Saint-Cannat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Cannat

PA n°01309113M0003 Terminé

Sainte Marguerite

Saint-Cannat (13760)

20 déc. 2013 31 723 m² foncier

PA n°01309113M0001 Terminé

Budeou

Saint-Cannat (13760)

17 janv. 2014 16 892 m² foncier

PA n°01309113M0004 Autorisé

Saint-Cannat (13760)

30 oct. 2014 6 368 m² foncier

PA n°01309123M0001 Commencé

Allee Des Sources

Saint-Cannat (13760)

03 juil. 2023 6 838 m² foncier COGEDIM GESTION

PA n°01309123M0002 Autorisé

140 B Chemin De Revouirolles

Saint-Cannat (13760)

01 févr. 2024 4 444 m² foncier

PA n°01309124M0001 Terminé

70 Allee Des Ferrages

Saint-Cannat (13760)

14 juin 2024 2 461 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Cannat

Permis de construire à Saint-Cannat

259 autorisations