Permis d'aménager n° 01309113M0004 à Saint-Cannat pour un terrain de 6 368 m²
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2014
Dossier PA n° 01309113M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2014 à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01309113M0004 figure dans les données Sitadel.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 368 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT82. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Cannat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Cannat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cannat Code postal 13760 Identifiant INSEE 13091
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 368 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01309113M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |