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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01308923N0001

Permis d'aménager n° 01308923N0001 à Saint-Andiol pour un terrain de 1 644 m², La Ratonne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ANDIOL et autorisée le 27 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308923N0001, déposé en mairie de Saint-Andiol.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PA n° 01308923N0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDIOL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01308923N0001 a été délivré le 27 mars 2023 à Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Ratonne. COMMUNE DE SAINT ANDIOL figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 644 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1337. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Andiol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2023

Surface du terrain

1 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Andiol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ratonne

Territoires administratifs

Commune: Saint-Andiol Code postal 13670 Identifiant INSEE 13089
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 644 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDIOL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300892
SIRET: 21130089200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT ANDIOL (13670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01308923N0001
Code commune INSEE	13089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 644 m², situé La Ratonne à Saint-Andiol (13670).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ANDIOL et autorisée le 27 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308923N0001, déposé en mairie de Saint-Andiol.

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