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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01308922N0003

Permis d'aménager n° 01308922N0003 à Saint-Andiol pour un terrain de 13 184 m², Ch De La Michelle Za De La Crau

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par XEDA INTERNATIONAL et autorisée le 13 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308922N0003, déposé en mairie de Saint-Andiol.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PA n° 01308922N0003

Demandeur

XEDA INTERNATIONAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01308922N0003 a été délivré le 13 septembre 2022, pour un projet situé Ch De La Michelle Za De La Crau. Le dossier a été déposé par XEDA INTERNATIONAL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 184 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1052, C2020, C2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Andiol.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2022

Surface du terrain

13 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/09/2022

Chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Localisation du projet à Saint-Andiol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1052 C2020 C2021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Crau

Territoires administratifs

Commune: Saint-Andiol Code postal 13670 Identifiant INSEE 13089
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 184 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XEDA INTERNATIONAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 305949802
SIRET: 30594980200022
Code APE (NAF): 20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1976
Localisation: SAINT-ANDIOL (13670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01308922N0003
Code commune INSEE	13089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 184 m², situé Ch De La Michelle Za De La Crau à Saint-Andiol (13670).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par XEDA INTERNATIONAL et autorisée le 13 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308922N0003, déposé en mairie de Saint-Andiol.

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