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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01308922N0002

Permis d'aménager n° 01308922N0002 à Saint-Andiol

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Andiol (13670).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ANDIOL et autorisée le 7 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308922N0002, déposé en mairie de Saint-Andiol.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PA n° 01308922N0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDIOL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2022 à Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01308922N0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE SAINT ANDIOL.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Andiol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Andiol

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Andiol Code postal 13670 Identifiant INSEE 13089
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDIOL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300892
SIRET: 21130089200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-ANDIOL (13670)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ANDIOL

PA n°01308923N0001 Autorisé

La Ratonne

27 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01308922N0002
Code commune INSEE	13089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Andiol (13670).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ANDIOL et autorisée le 7 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308922N0002, déposé en mairie de Saint-Andiol.

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PA n°01308922N0003 Terminé

Ch De La Michelle Za De La Crau

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5224 Cd 24 Route De Molleges La Tapy Et Jalade

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30 avr. 2024 4 674 m² foncier

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63 Route Rd 7N

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