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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01308417M0003

Permis d'aménager n° 01308417M0003 à La Roque-d'Anthéron, Rd 67A Avenue Ste Anne De Goiron

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BG INVESTISSEMENTS et autorisé le 15 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 10 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308417M0003, déposé en mairie de La Roque-d'Anthéron.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PA n° 01308417M0003

Demandeur

BG INVESTISSEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01308417M0003 a été délivré le 15 février 2018, pour un projet situé Rd 67A Avenue Ste Anne De Goiron. La demande émane de BG INVESTISSEMENTS.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR20. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à La Roque-d'Anthéron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2020.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

10/03/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

10/03/2020

Autorisation

15/02/2018

Chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

10/03/2020

Localisation du projet à La Roque-d'Anthéron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Ste Anne De Goiron

Territoires administratifs

Commune: La Roque-d'Anthéron Code postal 13640 Identifiant INSEE 13084
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BG INVESTISSEMENTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 820553873
SIRET: 82055387300010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01308417M0003
Code commune INSEE	13084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 février 2018
Date de dépôt	10/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 67A Avenue Ste Anne De Goiron à La Roque-d'Anthéron (13640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BG INVESTISSEMENTS et autorisé le 15 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 10 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308417M0003, déposé en mairie de La Roque-d'Anthéron.

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