Permis d'aménager n° 01308414M0002 à La Roque-d'Anthéron pour un terrain de 5 121 m², La Baume
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PA n° 01308414M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Baume, le permis d'aménager n° 01308414M0002 a été délivré le 7 octobre 2014 à La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération concerne un terrain de 5 121 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE21, AE22, AE23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à La Roque-d'Anthéron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roque-d'Anthéron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roque-d'Anthéron Code postal 13640 Identifiant INSEE 13084
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 121 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROQUE D'ANTHERON (13640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01308414M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |