Permis d'aménager n° 01308413M0001 à La Roque-d'Anthéron pour un terrain de 13 756 m², Avenue Des Alpilles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PA n° 01308413M0001
Demandeur
NC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2013 à La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01308413M0001 porte sur un projet situé Avenue Des Alpilles. La demande émane de NC IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 756 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT182, AT220. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à La Roque-d'Anthéron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2015.
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
20/08/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Roque-d'Anthéron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roque-d'Anthéron Code postal 13640 Identifiant INSEE 13084
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 756 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NC IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481272482
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13090)
Autres dossiers de NC IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01308413M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 20/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |