Permis d'aménager n° 01308321N0002 à Rognonas pour un terrain de 3 790 m², Av Du General De Gaull
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PA n° 01308321N0002
Demandeur
LA COMPAGNIE IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2022 à Rognonas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01308321N0002 porte sur un projet situé Av Du General De Gaull. LA COMPAGNIE IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 790 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD10, AD11, AD9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Rognonas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023.
Autorisation
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
15/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Rognonas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rognonas Code postal 13870 Identifiant INSEE 13083
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 790 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COMPAGNIE IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809445554
- SIRET
- 80944555400029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VEDENE (84270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01308321N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |