Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01308321N0002

Permis d'aménager à Rognonas pour 3 790 m² de terrain - Av Du General De Gaull

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA COMPAGNIE IMMOBILIERE et autorisé le 3 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308321N0002, instruit par la commune de Rognonas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PA n° 01308321N0002

Demandeur

LA COMPAGNIE IMMOBILIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01308321N0002, délivré le 3 janvier 2022 à Rognonas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Du General De Gaull, Rognonas (13870). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA COMPAGNIE IMMOBILIERE. L'opération concerne un terrain de 3 790 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD10, AD11, AD9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2022

Surface du terrain

3 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023.

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

4 mois 13 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/01/2022

Chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Localisation du projet à Rognonas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD10 AD11 AD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rognonas Code postal 13870 Identifiant INSEE 13083
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 790 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COMPAGNIE IMMOBILIERE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 809445554
SIRET: 80944555400029
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VEDENE (84270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01308321N0002
Code commune INSEE	13083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 790 m², situé Av Du General De Gaull, Rognonas (13870).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA COMPAGNIE IMMOBILIERE et autorisé le 3 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308321N0002, instruit par la commune de Rognonas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.