Permis d'aménager n° 01308118F0002 à Rognac pour un terrain de 3 429 m², 487 Av De La Plantade
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PA n° 01308118F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 487 Av De La Plantade, le permis d'aménager n° 01308118F0002 a été délivré le 18 juillet 2019 à Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 429 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE166, BE273, BE278. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Rognac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2019.
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2019
Achèvement (DAACT)
26/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rognac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 429 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROGNAC (13340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01308118F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |