Permis d'aménager n° 01308121F0002 à Rognac pour un terrain de 87 506 m², Za Les Plans
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 août 2021
Dossier PA n° 01308121F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Les Plans, le permis d'aménager n° 01308121F0002 a été délivré le 25 août 2021 à Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération concerne un terrain de 87 506 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT169, BT171, BT172. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Rognac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rognac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 87 506 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON 6EME ARRONDISSEMENT (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01308121F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |