Permis d'aménager n° 01308114F0001 à Rognac pour un terrain de 2 086 m², 389 Boulevard Paul Cezanne
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PA n° 01308114F0001
Demandeur
BRUNAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 389 Boulevard Paul Cezanne, le permis d'aménager n° 01308114F0001 a été délivré le 23 mai 2014 à Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par BRUNAL.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 086 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS71, AS85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Rognac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2015.
Autorisation
23 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2014
Achèvement (DAACT)
16/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Rognac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 086 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRUNAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438492712
- SIRET
- 43849271200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MARSEILLE (13016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01308114F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |