Permis d'aménager n° 01308023M0002 au Puy-Sainte-Réparade pour un terrain de 1 511 m², Ch Ch Du Moulin
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PA n° 01308023M0002
Demandeur
HOMESTONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01308023M0002, délivré le 8 avril 2024 au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ch Ch Du Moulin. Le dossier a été déposé par HOMESTONE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 511 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC26. Au total, 15 permis d'aménager référencés au Puy-Sainte-Réparade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2025
Achèvement (DAACT)
10/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet au Puy-Sainte-Réparade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-Sainte-Réparade Code postal 13610 Identifiant INSEE 13080
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 511 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOMESTONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 911715589
- SIRET
- 91171558900014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ROQUEVAIRE (13360)
Autres dossiers de HOMESTONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01308023M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 10/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |