Retour aux autorisations de Le Puy-Sainte-Réparade

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01308023M0002

Permis d'aménager à Le Puy-Sainte-Réparade pour 1 511 m² de terrain - Ch Ch Du Moulin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HOMESTONE et autorisé le 8 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2024, ouverture de chantier le 23 juin 2025, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308023M0002, instruit par la commune de Le Puy-Sainte-Réparade.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PA n° 01308023M0002

Demandeur

HOMESTONE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01308023M0002, délivré le 8 avril 2024 à Le Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Ch Du Moulin, Le Puy-Sainte-Réparade (13610). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HOMESTONE. L'opération concerne un terrain de 1 511 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2024

Surface du terrain

1 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

10/10/2025

Autorisation

08/04/2024

Chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Localisation du projet à Le Puy-Sainte-Réparade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Puy-Sainte-Réparade Code postal 13610 Identifiant INSEE 13080
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 511 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOMESTONE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 911715589
SIRET: 91171558900014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ROQUEVAIRE (13360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01308023M0002
Code commune INSEE	13080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 avril 2024
Date de dépôt	10/10/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 511 m², situé Ch Ch Du Moulin, Le Puy-Sainte-Réparade (13610).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HOMESTONE et autorisé le 8 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2024, ouverture de chantier le 23 juin 2025, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308023M0002, instruit par la commune de Le Puy-Sainte-Réparade.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.