Permis d'aménager n° 01307422M0006 à Peyrolles-en-Provence pour un terrain de 477 m², La Guerite
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PA n° 01307422M0006
Demandeur
S.P.I. (SOCIETE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01307422M0006 a été délivré le 9 novembre 2022, pour un projet situé La Guerite. Le demandeur déclaré est S.P.I. (SOCIETE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 477 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Peyrolles-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2023.
Autorisation
9 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
20/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Peyrolles-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guerite
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrolles-en-Provence Code postal 13860 Identifiant INSEE 13074
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 477 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.P.I. (SOCIETE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 395311731
- SIRET
- 39531173100024
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01307422M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |