Permis d'aménager n° 0130731500001 à Peypin pour un terrain de 27 745 m², Bedelin Sud
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PA n° 0130731500001
Demandeur
SCI LA MISTRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bedelin Sud, le permis d'aménager n° 0130731500001 a été délivré le 25 septembre 2015 à Peypin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCI LA MISTRAL figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 27 745 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ96. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Peypin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Peypin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peypin Code postal 13124 Identifiant INSEE 13073
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 745 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA MISTRAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815344924
- SIRET
- 81534492400015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CEYRESTE (13600)
Autres dossiers de SCI LA MISTRAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130731500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |