Permis d'aménager n° 01307023A0001 à La Penne-sur-Huveaune pour un terrain de 10 322 m², 9002 Che De La Petite Candolle
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PA n° 01307023A0001
Demandeur
SCI LA MISTRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2023 à La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01307023A0001 porte sur un projet situé 9002 Che De La Petite Candolle. SCI LA MISTRAL figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 10 322 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD2. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à La Penne-sur-Huveaune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Penne-sur-Huveaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Penne-sur-Huveaune Code postal 13821 Identifiant INSEE 13070
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 322 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA MISTRAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815344924
- SIRET
- 81534492400015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CEYRESTE (13600)
Autres dossiers de SCI LA MISTRAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01307023A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |