Permis d'aménager n° 01307122C0004 aux Pennes-Mirabeau pour un terrain de 7 054 m², 2277 Ch De Bellepeire
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PA n° 01307122C0004
Demandeur
CLAIR-VIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01307122C0004 a été délivré le 9 décembre 2022 aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2277 Ch De Bellepeire. CLAIR-VIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 054 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK231, AK233, AK303. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 48 permis d'aménager référencés aux Pennes-Mirabeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 054 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAIR-VIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438636904
- SIRET
- 43863690400015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LES PENNES MIRABEAU (13170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01307122C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |