Permis d'aménager n° 01306921E0005 à Pélissanne pour un terrain de 960 m², 294 avenue des Raplaous La Touloubre
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PA n° 01306921E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01306921E0005 a été délivré le 13 septembre 2021 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 294 avenue des Raplaous La Touloubre.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 960 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 03/08/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 92. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager à Pélissanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/08/2022.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2021
Achèvement (DAACT)
03/08/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Pélissanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touloubre
Territoires administratifs
- Commune
- Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 960 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PÉLISSANNE (13330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306921E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AD 92 à Pélissanne (13330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.