Permis d'aménager n° 01306917E0002 à Pélissanne pour un terrain de 2 806 m², 270 route de Lambesc
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PA n° 01306917E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2017 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01306917E0002 porte sur un projet situé 270 route de Lambesc.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 806 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 21/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2022, soit 4 ans 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AM 319, AM 320, AM 321. Au total, le catalogue compte 35 permis d'aménager à Pélissanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2025.
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2022
Achèvement (DAACT)
21/07/2025
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
7 ans 7 mois
Localisation du projet à Pélissanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 806 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 806 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 06400 CANNES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306917E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |