Permis d'aménager n° 01306917E0002 à Pélissanne pour un terrain de 2 806 m², 270 Rte De Lambesc
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PA n° 01306917E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2017 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01306917E0002 porte sur un projet situé 270 Rte De Lambesc.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 806 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM319, AM320, AM321. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Pélissanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2025.
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2022
Achèvement (DAACT)
21/07/2025
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
7 ans 7 mois
Localisation du projet à Pélissanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 806 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 06400 CANNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306917E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |