Permis d'aménager n° 01306425N0001 à Mollégès pour un terrain de 17 619 m², Ch Du Mas Crema
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2025
Dossier PA n° 01306425N0001
Demandeur
COMMUNE DE MOLLEGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01306425N0001 a été délivré le 6 octobre 2025 à Mollégès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Du Mas Crema. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOLLEGES.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 619 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK20, AK46, AK47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Mollégès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mollégès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mollégès Code postal 13940 Identifiant INSEE 13064
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 619 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOLLEGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300645
- SIRET
- 21130064500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOLLEGES (13940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306425N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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