Permis d'aménager n° 01306420N0001 à Mollégès pour un terrain de 3 223 m², Rte De La Gare
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PA n° 01306420N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mollégès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01306420N0001 a été délivré le 8 octobre 2020, pour un projet situé Rte De La Gare.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 223 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC109, AC110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Mollégès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2021
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mollégès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mollégès Code postal 13940 Identifiant INSEE 13064
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 223 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (84320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306420N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |