Permis d'aménager n° 0130561700002 à Martigues pour un terrain de 3 165 m², Rue Des Laurons Vallon Des Laurons
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PA n° 0130561700002
Demandeur
SAS LA LIBERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Laurons Vallon Des Laurons, le permis d'aménager n° 0130561700002 a été délivré le 17 octobre 2017 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SAS LA LIBERATION.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 165 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM425, CM426. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Martigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2018
Achèvement (DAACT)
20/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Martigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vallon Des Laurons
Territoires administratifs
- Commune
- Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 165 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LA LIBERATION
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 052178019
- Localisation
- LA SEYNE-SUR-MER (83500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130561700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |