Permis d'aménager n° 0130561500003 à Martigues, Ch Du Stade La Couronne
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PA n° 0130561500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2015 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130561500003 porte sur un projet situé Ch Du Stade La Couronne.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 33 permis d'aménager référencés à Martigues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2016.
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2016
Achèvement (DAACT)
24/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Martigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Couronne
Territoires administratifs
- Commune
- Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIGUES (13500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130561500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |