Permis d'aménager n° 0130551900040 à Marseille pour un terrain de 732 m², chemin Baumillons
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PA n° 0130551900040
Demandeur
LE CLOS PHOCEEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130551900040 a été délivré le 24 septembre 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin Baumillons. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LE CLOS PHOCEEN.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 732 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence H 463, H 464, H 465. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 262 permis d'aménager à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 732 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 732 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE CLOS PHOCEEN, une SAS basée à Marseille.
Demandeur
LE CLOS PHOCEEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949422471
- SIRET
- 94942247100019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MARSEILLE (13001)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130551900040 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles H 463, H 464, H 465 à Marseille (13000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.