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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01305513N0038

Permis d'aménager n° 01305513N0038 à Marseille, 7 Rue Andre Allar

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER MEDITERRANEE et autorisé le 27 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305513N0038, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PA n° 01305513N0038

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER MEDITERRANEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01305513N0038, délivré le 27 décembre 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 7 Rue Andre Allar. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER MEDITERRANEE.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I10. L'ensemble des 255 permis d'aménager référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

10/07/2014

Autorisation

27/12/2013

Chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER MEDITERRANEE

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 314939034
SIRET: 31493903400034
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1979
Localisation: MARSEILLE (13009)

Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER MEDITERRANEE

PA n°0130551300038 Terminé

7 Rue Andre Allar

30 déc. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01305513N0038
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 décembre 2013
Date de dépôt	10/07/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 7 Rue Andre Allar à Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER MEDITERRANEE et autorisé le 27 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305513N0038, déposé en mairie de Marseille.

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