Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01305421F0007

Permis d'aménager n° 01305421F0007 à Marignane pour un terrain de 4 446 m², Quartier Lacanau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI JEANFRED et autorisée le 31 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 31 décembre 2022, achèvement déclaré le 11 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305421F0007, déposé en mairie de Marignane.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PA n° 01305421F0007

Demandeur

SCI JEANFRED

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier Lacanau, le permis d'aménager n° 01305421F0007 a été délivré le 31 mai 2022 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCI JEANFRED.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 446 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK150, BK152, BK154. Au total, 32 permis d'aménager référencés à Marignane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2022

Surface du terrain

4 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2024.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2022

Achèvement (DAACT)

11/03/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

11/03/2024

Autorisation

31/05/2022

Chantier (DOC)

31/12/2022

Achèvement (DAACT)

11/03/2024

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK150 BK152 BK154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 446 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEANFRED

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 348779471
SIRET: 34877947100021
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1988
Localisation: MARIGNANE (13700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01305421F0007
Code commune INSEE	13054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mai 2022
Date de dépôt	11/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 446 m², situé Quartier Lacanau à Marignane (13700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI JEANFRED et autorisée le 31 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 31 décembre 2022, achèvement déclaré le 11 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305421F0007, déposé en mairie de Marignane.

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