Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01305421F0007

Permis d'aménager à Marignane pour 4 446 m² de terrain - Quartier Lacanau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI JEANFRED et autorisé le 31 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 31 décembre 2022, achèvement déclaré le 11 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305421F0007, instruit par la commune de Marignane.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PA n° 01305421F0007

Demandeur

SCI JEANFRED

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01305421F0007, délivré le 31 mai 2022 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Lacanau, Marignane (13700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI JEANFRED. L'opération concerne un terrain de 4 446 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BK150, BK152, BK154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2022

Surface du terrain

4 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2024.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2022

Achèvement (DAACT)

11/03/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

11/03/2024

Autorisation

31/05/2022

Chantier (DOC)

31/12/2022

Achèvement (DAACT)

11/03/2024

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK150 BK152 BK154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 446 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEANFRED

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 348779471
SIRET: 34877947100021
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: MARIGNANE (13700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01305421F0007
Code commune INSEE	13054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mai 2022
Date de dépôt	11/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 446 m², situé Quartier Lacanau, Marignane (13700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI JEANFRED et autorisé le 31 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 31 décembre 2022, achèvement déclaré le 11 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305421F0007, instruit par la commune de Marignane.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.