Permis d'aménager n° 01305417F0003 à Marignane pour un terrain de 1 332 m², Avenu Henri Barrelet La Grande Ferrage
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PA n° 01305417F0003
Demandeur
FCB INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01305417F0003 a été délivré le 4 décembre 2017 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenu Henri Barrelet La Grande Ferrage. La demande émane de FCB INVESTISSEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 332 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL272, CL273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Marignane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2018.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2018
Achèvement (DAACT)
03/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Marignane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Ferrage
Territoires administratifs
- Commune
- Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 332 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FCB INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830789996
- SIRET
- 83078999600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VITROLLES (13127)
Autres dossiers de FCB INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01305417F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |