Permis d'aménager n° 0130091700001 à La Barben pour un terrain de 2 972 m², Ch Des Avens
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PA n° 0130091700001
Demandeur
FCB INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Barben (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130091700001 a été délivré le 7 mai 2018, pour un projet situé Ch Des Avens. FCB INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 972 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à La Barben sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Barben
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barben Code postal 13330 Identifiant INSEE 13009
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 972 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FCB INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830789996
- SIRET
- 83078999600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VITROLLES (13127)
Autres dossiers de FCB INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130091700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |