Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01305226P0002

Permis d'aménager n° 01305226P0002 à Maillane pour un terrain de 1 859 m², Draille De L_Homme Du Loup

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier PA n° 01305226P0002

Demandeur

SCI SAINT JOSEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01305226P0002, délivré le 25 août 2026 à Maillane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Draille De L_Homme Du Loup. Le projet est porté par SCI SAINT JOSEPH.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 859 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E813, E816. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Maillane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Surface du terrain

1 859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
05/08/2026
2
Autorisation
25/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maillane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E813 E816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maillane Code postal 13910 Identifiant INSEE 13052
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 859 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT JOSEPH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450159694
SIRET
45015969400014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2003

Autres dossiers de SCI SAINT JOSEPH

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01305226P0002
Code commune INSEE 13052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 août 2026
Date de dépôt 05/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 859 m², situé Draille De L_Homme Du Loup à Maillane (13910).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SAINT JOSEPH et autorisé le 25 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305226P0002, déposé en mairie de Maillane.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Maillane

Autres types d'autorisations à Maillane