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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01305225P0005

Permis d'aménager n° 01305225P0005 à Maillane pour un terrain de 1 859 m², Draille De L_Homme Du Loup

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI SAINT JOSEPH et autorisée le 20 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 janvier 2026, achèvement déclaré le 25 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305225P0005, déposé en mairie de Maillane.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PA n° 01305225P0005

Demandeur

SCI SAINT JOSEPH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01305225P0005, délivré le 20 janvier 2026 à Maillane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Draille De L_Homme Du Loup. La demande émane de SCI SAINT JOSEPH.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 859 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E813, E816. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Maillane.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2026

Surface du terrain

1 859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2026.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

25/03/2026

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

25/03/2026

Localisation du projet à Maillane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E813 E816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maillane Code postal 13910 Identifiant INSEE 13052
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 859 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT JOSEPH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450159694
SIRET: 45015969400014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MAILLANE (13910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01305225P0005
Code commune INSEE	13052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 859 m², situé Draille De L_Homme Du Loup à Maillane (13910).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI SAINT JOSEPH et autorisée le 20 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 janvier 2026, achèvement déclaré le 25 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305225P0005, déposé en mairie de Maillane.

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