Permis d'aménager n° 01305225P0003 à Maillane pour un terrain de 1 847 m², 6 Bis Route De Saint Remy
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2025
Dossier PA n° 01305225P0003
Demandeur
SOFAC PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2025 à Maillane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01305225P0003 porte sur un projet situé 6 Bis Route De Saint Remy. SOFAC PROVENCE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 847 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1336, E1335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Maillane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maillane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maillane Code postal 13910 Identifiant INSEE 13052
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 847 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFAC PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403518491
- SIRET
- 40351849100010
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SORGUES (84700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01305225P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |