Permis d'aménager n° 01305225P0001 à Maillane pour un terrain de 1 774 m², Imp Alphonse Daudet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2025
Dossier PA n° 01305225P0001
Demandeur
SPARTIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maillane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01305225P0001 a été délivré le 7 mai 2025, pour un projet situé Imp Alphonse Daudet. La demande émane de SPARTIM.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 774 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Maillane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maillane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maillane Code postal 13910 Identifiant INSEE 13052
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 774 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPARTIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887627909
- SIRET
- 88762790900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- DOMMARTEMONT (54130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01305225P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |