Permis d'aménager n° 01304921P0002 à Lamanon pour un terrain de 10 000 m², Ch Des Terrons Les Jardins
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PA n° 01304921P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2021 à Lamanon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01304921P0002 porte sur un projet situé Ch Des Terrons Les Jardins.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B695, B696. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Lamanon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lamanon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jardins
Territoires administratifs
- Commune
- Lamanon Code postal 13113 Identifiant INSEE 13049
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENAS (13560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304921P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |