Permis d'aménager n° 01304525N0002 à Graveson pour un terrain de 1 150 m², Imp De La Fabrique
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2025
Dossier PA n° 01304525N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2025 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01304525N0002 porte sur un projet situé Imp De La Fabrique.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 150 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV20. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Graveson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.
Autorisation
21 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2025
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Graveson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAVESON (13690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304525N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |