Permis d'aménager n° 01304521N0002 à Graveson pour un terrain de 2 824 m², Cascaveau
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PA n° 01304521N0002
Demandeur
P.P.R.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2022 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01304521N0002 porte sur un projet situé Cascaveau. Le projet est porté par P.P.R..
L'opération s'étend sur un terrain de 2 824 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX41. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Graveson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2023.
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2022
Achèvement (DAACT)
12/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Graveson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 824 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P.P.R.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 421426958
- SIRET
- 42142695800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- GRAVESON (13690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304521N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |