Retour aux autorisations de Graveson

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01304523N0001

Permis d'aménager à Graveson pour 39 891 m² de terrain - 201 Route D'arles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES ALPILLES et autorisé le 20 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2023, ouverture de chantier le 27 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304523N0001, instruit par la commune de Graveson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PA n° 01304523N0001

Demandeur

SCI DES ALPILLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01304523N0001, délivré le 20 juin 2023 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 201 Route D'arles, Graveson (13690). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI DES ALPILLES. L'opération concerne un terrain de 39 891 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BL26, BL50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2023

Surface du terrain

39 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/06/2023

Chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Graveson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL26 BL50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	39 891 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ALPILLES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 342062890
SIRET: 34206289000013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: GRAVESON (13690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01304523N0001
Code commune INSEE	13045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 891 m², situé 201 Route D'arles, Graveson (13690).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES ALPILLES et autorisé le 20 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2023, ouverture de chantier le 27 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304523N0001, instruit par la commune de Graveson.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.