Permis d'aménager n° 01304314F0001 à Gignac-la-Nerthe pour un terrain de 2 268 m², Chemin Des Granettes Chemin Des Cardelines
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PA n° 01304314F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01304314F0001, délivré le 16 juillet 2014 à Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Des Granettes Chemin Des Cardelines.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 268 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD2. L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Gignac-la-Nerthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017.
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2015
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Gignac-la-Nerthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Des Cardelines
Territoires administratifs
- Commune
- Gignac-la-Nerthe Code postal 13180 Identifiant INSEE 13043
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 268 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIGNANE (13700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304314F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |