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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01304313F0002

Permis d'aménager à Gignac-la-Nerthe pour 0 m² de terrain - Rte Rn 368 Sabatery

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL MAROLAIN et autorisé le 10 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 10 mai 2013, achèvement déclaré le 23 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304313F0002, instruit par la commune de Gignac-la-Nerthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PA n° 01304313F0002

Demandeur

SARL MAROLAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01304313F0002, délivré le 10 avril 2013 à Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte Rn 368 Sabatery, Gignac-la-Nerthe (13180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL MAROLAIN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BI229, BI228, BI227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2013.

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2013

Achèvement (DAACT)

23/07/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 13 jours

Délai total

3 mois 13 jours

Dépôt

10/05/2013

Autorisation

10/04/2013

Chantier (DOC)

10/05/2013

Achèvement (DAACT)

23/07/2013

Localisation du projet à Gignac-la-Nerthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI229 BI228 BI227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sabatery

Territoire administratif

Commune: Gignac-la-Nerthe Code postal 13180 Identifiant INSEE 13043
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MAROLAIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 490277720
SIRET: 49027772000010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: GIGNAC-LA-NERTHE (13180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01304313F0002
Code commune INSEE	13043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 avril 2013
Date de dépôt	10/05/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Rn 368 Sabatery, Gignac-la-Nerthe (13180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL MAROLAIN et autorisé le 10 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 10 mai 2013, achèvement déclaré le 23 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304313F0002, instruit par la commune de Gignac-la-Nerthe.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.