Permis d'aménager n° 01304116K0004 à Gardanne pour un terrain de 2 131 m², 66 chemin de Provence
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PA n° 01304116K0004
Demandeur
GROUPE PEROTTINO SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01304116K0004 a été délivré le 18 janvier 2017 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 66 chemin de Provence. GROUPE PEROTTINO SA porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 131 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2018, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BR 305, BR 388. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager à Gardanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2018.
Autorisation
18 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Gardanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 131 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 131 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE PEROTTINO SA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Peypin. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GROUPE PEROTTINO SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422929356
- SIRET
- 42292935600034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PEYPIN (13124)
Autres dossiers de GROUPE PEROTTINO SA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304116K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BR 305, BR 388 à Gardanne (13120)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.