Permis d'aménager n° 01304116K0004 à Gardanne pour un terrain de 2 131 m², 66 Ch De Provence
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PA n° 01304116K0004
Demandeur
GROUPE PEROTTINO SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01304116K0004 a été délivré le 18 janvier 2017 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 66 Ch De Provence. Le demandeur déclaré est GROUPE PEROTTINO SA.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 131 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR305, BR388. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Gardanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.
Autorisation
18 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Gardanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 131 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE PEROTTINO SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422929356
- SIRET
- 42292935600034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PEYPIN (13124)
Autres dossiers de GROUPE PEROTTINO SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304116K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 05/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |