Permis d'aménager n° 01304116K0001 à Gardanne pour un terrain de 1 134 m², rue de la Bauxite Quartier Bompertuis
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PA n° 01304116K0001
Demandeur
SARL BOMPERTUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2016 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01304116K0001 porte sur un projet situé rue de la Bauxite Quartier Bompertuis. La demande émane de la société de promotion immobilière SARL BOMPERTUIS.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 134 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 02/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2016, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle CL 366, CL 368. Le catalogue recense 31 permis d'aménager à Gardanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2017.
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2016
Achèvement (DAACT)
02/10/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Gardanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Bompertuis
Territoires administratifs
- Commune
- Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 134 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 134 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SARL BOMPERTUIS, basée à Peypin.
Demandeur
SARL BOMPERTUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522849181
- SIRET
- 52284918100022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PEYPIN (13124)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304116K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |