Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01304116K0001

Permis d'aménager à Gardanne pour 1 134 m² de terrain - Rue De La Bauxite Quartier Bompertuis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL BOMPERTUIS et autorisé le 23 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 23 octobre 2016, achèvement déclaré le 2 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304116K0001, instruit par la commune de Gardanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PA n° 01304116K0001

Demandeur

SARL BOMPERTUIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01304116K0001, délivré le 23 mai 2016 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue De La Bauxite Quartier Bompertuis, Gardanne (13120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL BOMPERTUIS. L'opération concerne un terrain de 1 134 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CL366, CL368.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2016

Surface du terrain

1 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2017.

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2016

Achèvement (DAACT)

02/10/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

02/10/2017

Autorisation

23/05/2016

Chantier (DOC)

23/10/2016

Achèvement (DAACT)

02/10/2017

Localisation du projet à Gardanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL366 CL368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Bompertuis

Territoire administratif

Commune: Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 134 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BOMPERTUIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 522849181
SIRET: 52284918100022
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PEYPIN (13124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01304116K0001
Code commune INSEE	13041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mai 2016
Date de dépôt	02/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 134 m², situé Rue De La Bauxite Quartier Bompertuis, Gardanne (13120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL BOMPERTUIS et autorisé le 23 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 23 octobre 2016, achèvement déclaré le 2 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304116K0001, instruit par la commune de Gardanne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.