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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01303723F0006

Permis d'aménager à La Fare-les-Oliviers pour 1 143 m² de terrain - 21 Av Du General De Gaull

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 2D AMENAGEMENT et autorisé le 31 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 31 octobre 2023, achèvement déclaré le 14 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303723F0006, instruit par la commune de La Fare-les-Oliviers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PA n° 01303723F0006

Demandeur

2D AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01303723F0006, délivré le 31 août 2023 à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 21 Av Du General De Gaull, La Fare-les-Oliviers (13580). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par 2D AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 1 143 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD445, AD446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2023

Surface du terrain

1 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2024.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2023

Achèvement (DAACT)

14/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

6 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/08/2023

Chantier (DOC)

31/10/2023

Achèvement (DAACT)

14/03/2024

Localisation du projet à La Fare-les-Oliviers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD445 AD446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Fare-les-Oliviers Code postal 13580 Identifiant INSEE 13037
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 143 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2D AMENAGEMENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 907718803
SIRET: 90771880300014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LE ROVE (13740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01303723F0006
Code commune INSEE	13037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 143 m², situé 21 Av Du General De Gaull, La Fare-les-Oliviers (13580).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 2D AMENAGEMENT et autorisé le 31 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 31 octobre 2023, achèvement déclaré le 14 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303723F0006, instruit par la commune de La Fare-les-Oliviers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.