Permis d'aménager n° 01303723F0006 à La Fare-les-Oliviers pour un terrain de 1 143 m², 21 Av Du General De Gaull
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PA n° 01303723F0006
Demandeur
2D AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01303723F0006, délivré le 31 août 2023 à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 21 Av Du General De Gaull. Le dossier a été déposé par 2D AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 143 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD445, AD446. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 33 permis d'aménager référencés à La Fare-les-Oliviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2024.
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2023
Achèvement (DAACT)
14/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Fare-les-Oliviers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fare-les-Oliviers Code postal 13580 Identifiant INSEE 13037
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 143 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2D AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 907718803
- SIRET
- 90771880300014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LE ROVE (13740)
Autres dossiers de 2D AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01303723F0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |