Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01300123J0034

Permis d'aménager n° 01300123J0034 à Aix-en-Provence pour un terrain de 8 990 m², 520 Chemin Des Platanes Les Lauves Est

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PA n° 01300123J0034

Demandeur

2D AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 520 Chemin Des Platanes Les Lauves Est, le permis d'aménager n° 01300123J0034 a été délivré le 4 mars 2024 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). 2D AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 990 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OP92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis d'aménager référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

Surface du terrain

8 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

OP92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Lauves Est

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 990 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2D AMENAGEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
907718803
SIRET
90771880300014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
LE ROVE (13740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01300123J0034
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 990 m², situé 520 Chemin Des Platanes Les Lauves Est à Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par 2D AMENAGEMENT et autorisé le 4 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300123J0034, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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