Permis d'aménager n° 0130342300001 à Eygalières pour un terrain de 12 524 m², 5785 La Gare
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PA n° 0130342300001
Demandeur
RICHEL GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5785 La Gare, le permis d'aménager n° 0130342300001 a été délivré le 19 décembre 2023 à Eygalières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). RICHEL GROUP figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 12 524 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW143, BX197, BX209. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Eygalières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eygalières
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eygalières Code postal 13810 Identifiant INSEE 13034
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RICHEL GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950012245
- SIRET
- 95001224500011
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- EYGALIERES (13810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130342300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |