Permis d'aménager n° 0130271100002 à Châteaurenard, 17 Chemin De Pierredon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PA n° 0130271100002
Demandeur
STATIM LITTORAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Chemin De Pierredon, le permis d'aménager n° 0130271100002 a été délivré le 6 août 2013 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de STATIM LITTORAL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DW17P, DW18P, DW19P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 7 mois. Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Châteaurenard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2013.
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2013
Achèvement (DAACT)
15/08/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
9 jours
Délai total
9 jours
Localisation du projet à Châteaurenard
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STATIM LITTORAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399621887
- SIRET
- 39962188700013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130271100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |