Permis d'aménager n° 01302619H0002 à Châteauneuf-les-Martigues pour un terrain de 1 205 m², Av Du 14 Juillet Frascati
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 2 décembre 2019
Dossier PA n° 01302619H0002
Demandeur
SUD FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01302619H0002 a fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2019, pour un projet situé Av Du 14 Juillet Frascati. La demande émane de SUD FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 205 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BB322. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-les-Martigues.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauneuf-les-Martigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Frascati
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-les-Martigues Code postal 13220 Identifiant INSEE 13026
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 205 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408309136
- SIRET
- 40830913600047
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT LAURENT DU VAR CEDEX 3 (06703)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01302619H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |