Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0130192500002

Permis d'aménager n° 0130192500002 à Cabriès pour un terrain de 3 712 m², 453 Rue De Saint Eloi

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PA n° 0130192500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2025 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130192500002 porte sur un projet situé 453 Rue De Saint Eloi.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 712 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Cabriès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Surface du terrain

3 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabriès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 712 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (ANCIENNEMENT PU (13540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130192500002
Code commune INSEE 13019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 712 m², situé 453 Rue De Saint Eloi à Cabriès (13480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130192500002, déposé en mairie de Cabriès.

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