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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01301421F0002

Permis d'aménager n° 01301421F0002 à Berre-l'Étang pour un terrain de 1 059 m², Bd Henri Wallon

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 9 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301421F0002, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PA n° 01301421F0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2022 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01301421F0002 porte sur un projet situé Bd Henri Wallon.

L'opération concerne un terrain de 1 059 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE27. Au total, 17 permis d'aménager référencés à Berre-l'Étang sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2022

Surface du terrain

1 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt

09/09/2022

Autorisation

07/03/2022

Chantier (DOC)

09/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 059 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01301421F0002
Code commune INSEE	13014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 mars 2022
Date de dépôt	09/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 059 m², situé Bd Henri Wallon à Berre-l'Étang (13130).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 9 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301421F0002, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

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PA n°01301420F0001 Commencé

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Berre-l'Étang (13130)

13 nov. 2020 1 722 m² foncier

PA n°01301420F0003 Autorisé

439 Bd Henri Barbusse

Berre-l'Étang (13130)

02 févr. 2021 432 m² foncier MSC INVEST

PA n°01301420F0002 Commencé

Rd N_54A La Durane

Berre-l'Étang (13130)

13 avr. 2021 3 031 m² foncier

PA n°01301422F0001 Terminé

Impasse De L'aviation

Berre-l'Étang (13130)

04 avr. 2022 1 966 m² foncier DORIC IMMO

PA n°01301422F0003 Autorisé

Av Du 8 Mai 1945

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05 oct. 2022 949 m² foncier MSC INVEST

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Av De Sylvanes Lieu-Di

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19 janv. 2023 18 409 m² foncier

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